Intervention de Philippe Mouiller

Nous connaissons bien la mission des CARSAT vis-à-vis des entreprises, monsieur le rapporteur.

Quant aux référentiels, madame la ministre, leur interprétation par les CARSAT varie selon les territoires. Cela pose problème, et le nombre de contentieux est déjà très important. Les collectivités territoriales sont souvent obligées de saisir les tribunaux administratifs. Comment peut-on assurer plus de sécurité aux entreprises en évitant ces différences d’interprétation ? Il conviendrait peut-être de mieux informer les CARSAT sur la bonne lecture des référentiels, ou de préciser ces derniers.

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.