Intervention de Agnès Buzyn

Nous partageons votre constat, monsieur Jomier. Je vois toutefois plutôt dans votre proposition un amendement d’appel.

S’agissant de la régularité des révisions, le programme de travail de la CS4 est d’ores et déjà fixé chaque année par l’État, après avis des membres de la commission. Pour mémoire, celle-ci comprend des représentants des administrations concernées, des salariés, des employeurs et des organismes nationaux d’expertise et de prévention – CNAM, HAS, INSERM, ANSES… –, ainsi que des personnalités qualifiées.

Ce n’est donc pas tant la question du rythme d’évolution des tableaux que celle de leurs méthodes d’élaboration qui se pose. Or cet amendement n’a pas vraiment pour objet la façon dont les méthodes de révision sont validées, pas plus que les principes sur lesquels elles reposent.

Je continue de travailler sur la qualité scientifique des évaluations et d’explorer les voies permettant de faire reposer l’évolution des tableaux sur des connaissances robustes. C’est, me semble-t-il, l’enjeu principal.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, qui est d’ailleurs déjà en partie satisfait.