Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à répondre à une interpellation que nous avons reçue de la part de victimes de l’amiante. En effet, il est toujours complexe de faire reconnaître son exposition à une matière dont on sait pourtant qu’elle a tué, et qu’elle continue de tuer, des centaines de milliers de personnes dans le monde, notamment en France.

Qu’il s’agisse de faire valoir ses droits de victimes ou de faire reconnaître un site comme amianté, c’est toujours un parcours du combattant, doublé d’une course contre la montre. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly a d’ailleurs été interpellée récemment par des agents de la SNCF qui souhaitaient faire reconnaître la présence d’amiante dans les ateliers, mais qui sont bloqués par la raison d’État. En effet, reconnaître l’exposition à l’amiante de quelques cheminots, c’est reconnaître tous les ateliers comme potentiellement amiantés, avec le risque de sommes importantes à débourser par l’État.

Nous sommes ici dans le cas plus précis de travailleurs souhaitant faire valoir leur droit à l’allocation pour cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, et qui se trouvent en contradiction, voire en opposition avec certaines CARSAT.

En effet, il semblerait que certaines d’entre elles ne tiennent pas compte de la correction effectuée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et opposent une fin de non-recevoir aux potentiels allocataires, dès lors que ceux-ci auraient été exposés alors qu’ils étaient affiliés à un régime spécial. C’est particulièrement vrai pour les marins et dockers à Calais, Dunkerque ou ailleurs, qui ont été exposés des années durant à la fibre d’amiante et qui ont des difficultés à percevoir cette allocation.

Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons assurer une base légale claire au respect des droits de ces travailleurs.