Intervention de Gérard Dériot

La modification, en 2012, de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, relatif à l’ACAATA, avait précisément pour objectif de permettre aux salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale d’avoir les mêmes droits que ceux qui avaient relevé d’un seul régime. La rédaction actuelle de cet article permet donc déjà le cumul des périodes travaillées dans les établissements où le salarié a été exposé à l’amiante, que l’intéressé soit affilié au régime général ou à un régime spécial.

L’adoption de cet amendement permettrait de procéder à un rappel. Toutefois, si les pratiques des CARSAT varient d’un département à l’autre, la CNAM doit pouvoir les contraindre à une harmonisation.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.