Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à réécrire une disposition qui figure déjà dans la loi. Son intérêt ne me semble donc pas évident. Une telle disposition ne va pas améliorer les pratiques sur le terrain et résoudre les problèmes que vous dénoncez. Je le rappelle, si des difficultés d’application se posent, les dossiers peuvent être signalés auprès des services de médiation des caisses, ou même au ministère des solidarités et de la santé.

Je ne vois pas l’intérêt de modifier la loi, qui prévoit déjà la prise en charge des patients couverts par d’autres régimes. Je rappellerai la règle applicable aux caisses et leur demanderai d’être particulièrement vigilantes sur ce sujet, mais je sollicite le retrait de cet amendement, qui en réalité est satisfait.