Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 54

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Le Président de la République s’est engagé, à la fin du mois de septembre 2018, à la reconnaissance comme maladie professionnelle de l’exposition au chlordécone.

Afin d’actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, doivent rendre, d’ici à mars 2019, leurs travaux d’évaluation de l’impact du chlordécone. C’est à partir de ces travaux que les partenaires sociaux pourront entamer des négociations sur les conditions de reconnaissance des maladies en lien avec l’exposition à cette molécule. L’objectif de cet amendement semble donc satisfait, les choses étant en voie de règlement.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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