Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice, nous avons tenu les engagements que nous avons pris, puisque les travaux visant à la création de tableaux de maladies professionnelles ont été lancés par les instances dédiées de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime agricole.

Ces deux instances, composées des administrations concernées, des partenaires sociaux et des organismes d’expertise, ont inscrit la thématique des produits phytosanitaires, dont le chlordécone, dans le programme de travail pour 2019, afin de définir quelles seront les maladies reconnues pour les travailleurs exposés.

Ces instances s’appuieront sur l’expertise scientifique de l’INSERM, qui a été saisi par les ministères de la santé et de l’agriculture pour actualiser son expertise collective de 2013, Pesticides : effets sur la santé. Nous avons demandé à l’INSERM de donner une priorité à la question du chlordécone. À l’issue des travaux de ces instances, les tableaux pourront être créés par décret simple d’ici à la fin de l’année 2019.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.