Intervention de Agnès Buzyn

C’est un sujet important, et je souhaite apporter quelques précisions, parce que je ne voudrais pas laisser penser que nous ne sommes pas mobilisés sur cette question.

La lutte contre le non-recours aux droits est l’un des objectifs majeurs de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Nous avons décidé de moderniser la délivrance des prestations sociales et des minima sociaux, en limitant notamment les démarches administratives pour les demandeurs et en détectant mieux, par la modernisation de l’outil informatique et l’utilisation de ce que l’on appelle le data mining, les personnes qui ne recourent pas à leurs droits. Ces actions sont déjà engagées.

Ensuite, nous pensons qu’il faut rénover le travail social. Pour cela, la stratégie de lutte contre la pauvreté prévoit l’organisation d’un premier accueil social inconditionnel de proximité et du référent de parcours.

Nous avons aussi mis en place un comité d’évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui va suivre au long cours l’impact de l’ensemble des mesures que nous avons prises à partir des méthodes scientifiques les plus pertinentes. Il y aura bien, dans ce cadre, une évaluation du taux de non-recours aux droits. Un rapport annuel supplémentaire sur le sujet, outre celui que publiera le comité de suivi, ne nous paraît pas pertinent.

Enfin, nombre de mesures ont été prises par la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, dont la convention d’objectifs et de gestion prévoit l’évaluation du taux de non-recours. Vous le voyez, c’est un sujet important, pour lequel nous avons pris des mesures.

Cet amendement est donc satisfait. C’est pourquoi je vous propose de le retirer. À défaut, j’y serais défavorable.