Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cet amendement vise à poser un principe plus général de compensation des exonérations, notamment des allégements de cotisations salariales. Nous aurons à l’article 19 un débat sur les relations entre l’État et la sécurité sociale et sur le principe même des compensations.

Je vous demande donc, cher collègue, de retirer cet amendement afin de ne pas entrer en contradiction avec les conclusions auxquelles nous parviendrons, peut-être, sur la philosophie à observer en matière de relations entre l’État et la sécurité sociale, s’agissant notamment des compensations. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion