Intervention de Dominique Braye

En première lecture, sur la proposition de notre collègue Valérie Létard, nous avons permis aux PDALPD de déterminer les principes régissant les attributions prioritaires de logements, afin que celles-ci soient mieux coordonnées.

S'agissant des publics prioritaires, les critères d'attribution des logements sont précisés par la loi. Nous restons persuadés qu'il est nécessaire de laisser la plus grande latitude aux commissions d'attribution, qui, elles, travaillent sur le terrain et sont mieux à mêmes de déterminer les personnes qui sont prioritaires. Cette question a d'ailleurs été longuement débattue en première lecture.

Nous ne souhaitons pas, en le précisant davantage, enfermer dans un carcan l'exercice des missions des commissions d'attribution. À cet égard, la rédaction proposée par Valérie Létard nous semble tout à fait équilibrée, et nous souhaitons donc en rester là.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.