Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice Colette Mélot, la France accueille pour la première fois le Forum sur la gouvernance de l’internet. Ce forum est un lieu de dialogue entre les États, mais aussi avec le secteur privé et la société civile. Il réunit au total plus de 4 000 personnes.

Internet est aujourd’hui au cœur de nos vies. Riche d’opportunités, il comporte aussi, comme vous l’avez très bien dit, des risques majeurs – cyberharcèlement, diffusion de contenus haineux ou incitant au terrorisme, cyberattaques, désinformation – qui menacent les fondements de notre démocratie. C’est en effet une arme redoutable entre des mains mal intentionnées, officines d’États ou groupes criminels.

La France est en première ligne dans ce combat. Le Président de la République l’a rappelé hier en ouverture du forum : le web ne peut être laissé sans gouvernance.

Nous refusons le choix binaire entre autogestion et contrôle méconnaissant l’État de droit et les principes démocratiques. Notre priorité, c’est la protection des citoyens utilisateurs d’internet. C’est dans cet esprit que nous travaillons avec nos partenaires européens sur la protection des élections ou sur l’obligation, pour les plateformes, de retirer un message appelant au terrorisme en moins d’une heure.

Ce cadre européen est indispensable, mais, comme vous l’avez dit, il ne suffit pas, d’où l’importance de l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé hier par la France et déjà soutenu par près de 370 entités, en majorité du secteur privé et de la société civile, mais aussi par plus de 50 États, dont tous les États membres de l’Union européenne.

Cet appel condamne les cyberactivités malveillantes et marque la mobilisation de tous les acteurs pour y mettre fin. Nous allons poursuivre nos efforts pour que le cyberespace devienne un espace où le droit international est pleinement applicable et appliqué.