Intervention de Jean-Yves Roux

Que l’on me permette tout d’abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine.

Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Il y a quelques jours, sur l’initiative du groupe RDSE, le Sénat votait la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Pour nous, il s’agissait de mobiliser, dans un souci d’égalité territoriale, des agences de l’État autour de projets de développement économique majeurs.

Dans cette perspective, nous avons plaidé pour l’intégration rapide de l’Agence du numérique au sein de la future agence. Mes chers collègues, je sais que ce sentiment est partagé ici : sans accès égal au numérique et à la téléphonie mobile, l’égalité territoriale n’existe pas. En effet, comme l’énonçait Léon Gambetta, ce qui constitue la démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire.

Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre 2017, à Cahors, vous avez indiqué vouloir instaurer, dans la continuité du plan France Très haut débit, « la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020 ». À cette fin, vous avez lancé il y a quelques semaines un appel à manifestation d’engagements locaux.

Par ailleurs, l’accord signé le 14 janvier 2018 avec les quatre opérateurs – un accord contraignant, ce que je salue – prévoyait bien une couverture mobile totale d’ici à 2020, avec la construction de 5 000 sites, ainsi que le déploiement de la 4G en trois ans. Cet engagement des opérateurs n’est pas le moindre.

Enfin, nous venons d’apprendre que, à partir de demain, les lignes de téléphonie fixe ne seront plus commercialisées et que les 9 millions d’utilisateurs actuels devront disposer d’un accès internet d’ici à quatre ans.

Monsieur le ministre, près d’une année s’est écoulée depuis le lancement de ce plan et la signature de cet accord. Dans ce contexte d’accélération de la dématérialisation, où en êtes-vous de l’identification des sites prioritaires et de la rédaction de l’arrêté qui déclenchera l’intervention effective des opérateurs ? Comment comptez-vous accompagner le glissement de la téléphonie fixe traditionnelle vers le numérique pour les particuliers, notamment les plus fragiles d’entre eux, les administrations et les entreprises ? Pourrez-vous tenir les objectifs ambitieux fixés pour les territoires ruraux, d’outre-mer et de montagne ?