Intervention de Évelyne Perrot

Le président de l’Association des maires de France, François Baroin, l’a redit, les maires auraient aimé accueillir le Président de la République afin de pouvoir échanger directement avec lui.

Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous éclairiez la Haute Assemblée sur l’état de vos réflexions sur la question. Les élus locaux craignent pour leur autonomie fiscale, déjà fortement altérée.

Quelles mesures allez-vous prendre dans le cadre de la loi de finances rectificative que l’on nous promet pour la fin du mois de mars ? Certains maires aimeraient baisser le taux de la taxe d’habitation dans leur commune, mais ils ne savent pas comment cette baisse sera compensée. Le sera-t-elle en fonction du taux en vigueur en 2017 ?

De nombreuses questions se posent. Nous sommes dans la situation pénible où les élus ne peuvent plus assurer sereinement la gestion de leurs affaires au niveau communal ou intercommunal. Nous ne pouvons plus rester dans cette situation : monsieur le ministre, il est urgent que les élus puissent connaître la stratégie du Gouvernement.