Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Ces amendements ont pour objet de permettre aux employeurs de contribuer aux frais de covoiturage de leurs salariés sans que les sommes en jeu puissent entrer dans le calcul de l’assiette des cotisations sociales. Cette proposition est intéressante. Le covoiturage mérite d’être encouragé, pourquoi pas en permettant aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par leurs employés en tant que passagers. L’avis de la commission est favorable.

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