Intervention de Gérald Darmanin

Je suis sensible aux arguments avancés. Dans les prochaines heures, le Premier ministre aura d’ailleurs l’occasion d’évoquer un certain nombre de sujets sur lesquels le Gouvernement a travaillé.

J’attire néanmoins votre attention sur une difficulté, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale où des amendements à peu près semblables, issus de la majorité comme de l’opposition, ont été présentés avant que leurs auteurs ne se rendent aux arguments du Gouvernement.

Il m’apparaît délicat d’introduire une mesure fiscale « verte » dans le PLFSS : ce serait une première. Ce n’est pas, me semble-t-il, la bonne manière d’organiser l’accompagnement du covoiturage. Il vaut mieux le faire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui traite d’incitations fiscales et d’indemnités kilométriques. Verdir la fiscalité dans le cadre du PLF est déjà assez compliqué comme cela. Vouloir protéger l’environnement en jouant sur les cotisations sociales pourrait mener assez loin et je ne suis pas sûr que cela serve le système de sécurité sociale, qui repose sur le paiement de cotisations ouvrant des droits.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à un verdissement de la fiscalité sociale. Cela ne pourrait être envisagé qu’à l’issue d’un débat au cours duquel tout aurait été soigneusement mesuré, monsieur le président de la commission. En revanche, ces amendements pourraient trouver leur place dans le débat sur le PLF à venir. Comme je l’ai déjà dit à l’Assemblée nationale, j’émettrai alors un avis favorable.

Pour l’heure, je sollicite le retrait de ces amendements, même si, sur le fond, je ne peux être en désaccord.