Intervention de Annick Girardin

La réforme de l’écosystème économique des territoires d’outre-mer est globale, elle forme un tout.

Sur le quinquennat, le Gouvernement prévoit d’engager 400 millions d’euros pour le développement économique des outre-mer. Ce montant est issu du redéploiement intégral d’un ancien dispositif, la TVA NPR – non perçue récupérable –, qui était très opaque.

Sur cette même période, il consacrera également 280 millions d’euros supplémentaires à l’investissement public, grâce aux marges de manœuvre dégagées via une mesure de justice sociale relative à l’impôt sur le revenu, à savoir la prolongation de la défiscalisation en outre-mer jusqu’en 2025. Par ailleurs, les zones franches d’activité seront mieux ciblées et dopées, puisqu’elles permettront aux entreprises des secteurs éligibles de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés de 6 %, ce qui est une première.

Je tenais à rappeler le contexte général, mais nous sommes bien sûr aussi là pour évoquer la réforme des dispositifs d’allégement du coût du travail : il s’agit d’une réforme qui nous oblige, puisqu’elle s’appliquera à l’échelon national au 1er janvier 2019 et qu’elle concerne également l’outre-mer.

Deux objectifs ont été assignés à cette réforme.

Le premier est de réduire massivement le coût du travail pour les salaires proches du SMIC, en ramenant à zéro les charges patronales dans les zones les plus intenses en matière d’emploi. Favoriser l’emploi, en particulier dans les territoires d’outre-mer, là où le taux de chômage est plus élevé que partout ailleurs, notamment chez les jeunes, c’est le combat de ce gouvernement. J’assume ce choix de réduire le coût du travail pour les plus bas salaires, car il s’agit aussi d’un moyen de lutter contre le travail illégal et le travail dissimulé. Je l’assume d’autant plus que 53 % des salariés ultramarins gagnent moins de 1, 4 fois le SMIC et 85 % moins de 2, 5 fois le SMIC. Vous le voyez, nous proposons là une réponse adaptée à la situation de tous ces jeunes peu formés que nous rencontrons dans les territoires d’outre-mer.

Le second objectif est de réaliser cette réforme à coûts constants. Les engagements du Gouvernement ne seront pas inférieurs en 2019 à ce qu’ils ont été en 2018.