Intervention de Dominique Braye

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 sexies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Lorsque la commission a examiné les amendements identiques n° 164 rectifié et 438, elle ne disposait pas de tous les éléments que Mme la ministre nous a donnés sur les CHRS et sur le FSL.

Par conséquent, à titre personnel, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.

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