Intervention de Jean-Louis Tourenne

Nous sommes opposés à la substitution d’allégements de charges sociales au CICE et au CITS, car elle présente un certain nombre d’inconvénients sur lesquels je souhaite attirer votre attention.

En cette période, il est normal d’annoncer les cadeaux de Noël. Pour les entreprises, cette réforme constituera une aubaine considérable, puisqu’en 2019 elles bénéficieront à la fois du CICE, celui-ci étant versé avec un an de décalage, et de 20 milliards d’euros de baisses de cotisations sociales, soit un total de 40 milliards d’euros pour la même année.

Dans les temps de difficultés budgétaires que nous vivons, on aurait quand même pu envisager une autre utilisation de ces 20 milliards d’euros supplémentaires, par exemple au bénéfice de l’hôpital ou des EHPAD, dont les besoins ont été évoqués.

Par ailleurs, il me semble qu’il serait intéressant de sortir de cette logique selon laquelle les prescripteurs ne sont pas forcément les payeurs. Il est de bonne gestion, au contraire, que celui qui prescrit paie. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui, que ce soit pour le CITS, que l’on a oublié de rembourser, pour les exonérations de charges sociales des heures supplémentaires ou pour le forfait social, qui ne sont pas compensés. Dans cet hémicycle, on nous a assuré que des compensations seraient prévues, mais nous savons, pour avoir eu à gérer des collectivités locales, ce que valent ces engagements : la première année, on rembourse à l’euro près, puis les choses se dégradent progressivement…

Enfin, dès lors qu’il n’y a plus de participation financière des entreprises et des salariés, la tentation existe de mettre progressivement fin au paritarisme, on le sait bien. C’est le cas aujourd’hui pour l’UNEDIC, ce sera certainement le cas demain pour la gestion de la sécurité sociale.

Lorsque M. le ministre nous explique que l’État apporte déjà 36 milliards d’euros à la sécurité sociale et, bien entendu, je le crois, mais j’aimerais savoir s’il s’agit d’un dû ou d’un cadeau consenti par l’État.