Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 15 novembre 2018 à 10h30
Procès-verbal — Rappel au règlement
Hélène Conway-Mouret, présidente :Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
Il n’y a pas d’autre observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
