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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 15 novembre 2018 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019 (projet n° 106, rapport n° 111 [tomes I à III], avis n° 108).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IIdu titre Ier de la troisième partie, à l’article 16.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2019
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II
Des règles de cotisations plus claires et plus justes
