Intervention de Benoist Apparu

J’en viens maintenant à ce nouvel amendement de suppression présenté par le Gouvernement.

L’article 17 prévoit de porter le prélèvement maximal opéré sur les primes d’assurance pour alimenter le fonds Barnier de 12 % à 14 %. Aujourd’hui, ce fonds a largement de quoi subvenir à ses besoins et il dispose d’une trésorerie.

Je vous rappelle qu’il y a eu une avance de l’État et un prélèvement exceptionnel auprès de la Caisse centrale de réassurance pour un montant de 100 millions d’euros. Les ressources annuelles – 165 millions d’euros – permettent de financer les différentes composantes de notre politique de prévention des risques, y compris, bien évidemment, la politique de rachat liée à la tempête Xynthia.

Bref, le Gouvernement peut assumer financièrement l’ensemble des dépenses qui lui incombent en la matière sans avoir besoin de ressources supplémentaires au titre du fonds Barnier.

Porter de 12 % à 14 % le maximum du prélèvement sur le produit des primes d’assurance se traduirait en outre par une augmentation à due concurrence du tarif desdites primes. Par conséquent, cette mesure pèserait sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes.