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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 303, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
