Intervention de Gérald Darmanin

Certes, mais pourquoi prévoir par la loi l’exonération de charges patronales pour les salariés des entreprises de transports publics ? Ce serait, à mon sens, une rupture d’égalité.

En revanche, je ne conteste pas que les sociétés puissent conclure des accords. Elles pourront continuer à le faire. La question est de savoir si l’on exonère la RATP, par exemple, de cotisations.

Il ne me semble pas que ce soit nécessaire de le faire, raison pour laquelle j’émets, je le répète, un avis défavorable sur cet amendement.