Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2018 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cet amendement tend à la remise d’un rapport sur la fraude patronale. Vous le savez, nous ne sommes pas favorables aux rapports en général.

Cela dit, le rapport demandé a pour objet de lutter contre la fraude. La commission souscrit évidemment à cet objectif. Dès lors, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion