Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je ne m’opposerai pas à un rapport que M. le ministre consent à produire !

Cependant, on me signale que l’ACOSS réalise déjà un rapport sur le sujet. Nous aurons donc deux rapports, à moins que le Gouvernement ne fasse que copier celui de l’ACOSS.

Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse du Gouvernement.