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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 15 novembre 2018 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 19, amendement 629
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 629, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 68
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au dernier alinéa du même III, les mots : « 40 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 24 % du produit des contributions mentionnées aux 1° et 3° » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
