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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 20 quater
Jean-Marie Vanlerenberghe :Madame la ministre, quand sera publié le décret précisant les modalités du droit d’option ? Le délai laissé entre sa publication et le 1er janvier 2019 est-il, à vos yeux, suffisant pour que les assurés et les services aient le temps de s’approprier ces nouvelles règles ?
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, …
