Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 20 quater

Agnès Buzyn :

Monsieur le rapporteur général, madame Rossignol, je suis en mesure de vous rassurer : les textes d’application relatifs à ce droit d’option sont actuellement à la signature du ministre et devraient être publiés dans les jours à venir. Le droit d’option pourra donc entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion