Intervention de Fabien Gay

Il s’agit, évidemment, d’un amendement d’appel ; nous demandons ici un rapport évaluant l’impact des mesures d’exonération de cotisations sociales sur l’emploi, les salaires et l’investissement.

Les premières politiques d’allégement de charges patronales sont apparues dans les années 1990. Le but était de lutter contre le chômage de masse en réduisant le coût du travail : les entreprises étaient censées utiliser cet argent supplémentaire pour embaucher de nouveaux salariés ou pour augmenter le traitement de leurs salariés déjà en poste.

Ces mesures se sont multipliées depuis les années 1990, et leur coût atteint un chiffre record dans le PLFSS pour 2019, avec un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Pour les dix dernières années, le montant cumulé des exonérations de cotisations s’élève à 210 milliards d’euros.

Pourtant, plus de trente ans après le début de ces politiques, le chômage de masse persiste, et les chercheurs, économistes comme sociologues, sont incapables d’affirmer unanimement que ces exonérations sont de nature à favoriser la création d’emplois.

Enfin, le comité de suivi du CICE lui-même a annoncé, dans son rapport de 2018, que ce dispositif avait un effet « modéré » sur l’emploi, alors qu’il a coûté la bagatelle de 99 milliards d’euros en six ans, auxquels vont s’ajouter les exonérations de cotisations patronales qui vont être doublées dès 2019. Savez-vous à combien ce comité évalue le nombre de créations d’emplois ? Entre 10 000 et 200 000. Ce n’est pas le groupe communiste qui le dit, mais France Stratégie ! 99 milliards d’euros pour 10 000 à 200 000 emplois. Il me semble qu’il y a là matière à organiser un petit débat politique !