Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 21

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

L’avis de la commission est constant : il s’agit d’une demande de rapport, cela ne nous semble pas nécessaire.

En revanche, nous sommes intéressés par les chiffres. Vous en citez, mon cher collègue, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en avançait d’autres à propos des transferts destinés à compenser les exonérations. Il serait utile en effet de disposer des chiffres que vous demandez, mais il ne me semble pas qu’un rapport soit nécessaire pour cela, il suffit d’interroger le Gouvernement.

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