Intervention de Fabien Gay

Au départ, ce dispositif a été mis en place pour l’emploi et l’innovation. Un an après, le président Hollande a expliqué qu’il allait être compliqué de vérifier que ces fonds étaient bien consacrés à l’emploi.

France Stratégie dit également qu’il est très difficile de calculer le nombre d’emplois concernés, et fournit une fourchette de 1 à 20 : entre 10 000 et 200 000. Je propose donc que nous organisions un débat politique sur le thème suivant : pour créer entre 10 000 et 200 000 emplois, est-il nécessaire de subventionner les entreprises à hauteur de 99 milliards d’euros ?

Votre gouvernement a choisi de prolonger ce dispositif. Nous en avons discuté avec le ministre, qui, s’agissant de l’exonération des cotisations patronales, nous a dit la main sur le cœur : « Ne vous inquiétez pas, si cet argent n’est pas consacré à l’innovation et à l’emploi, l’État prendra ses responsabilités dès 2020. » Je lui ai demandé comment, j’attends toujours la réponse.

Prendre ses responsabilités, qu’est-ce que ça veut dire ? Débattons-en ! Est-ce que cela signifie, par exemple, que si cet argent n’est pas affecté à l’emploi et à l’innovation, l’État exigera des entreprises qu’elles le remboursent ? C’est ce que nous proposons, mais certains ici ne seront pas d’accord avec nous. Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce point ? Comment devons-nous entendre l’affirmation selon laquelle « l’État prendra ses responsabilités » à propos des exonérations ?

Monsieur le rapporteur général, si vous disposez d’autres chiffres ou que vous faites une lecture différente de ceux du comité de suivi de France Stratégie, je suis également preneur de vos explications !