Intervention de Catherine Deroche

À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un avenant a été négocié cette année entre l’UNCAM et les représentants des médecins pour inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun. Il ne semble pas dès lors opportun d’instituer, alors que ces négociations sont passées, une telle commission ; nous avions jugé l’an passé que ce fonctionnement, calqué sur celui des équipements matériels lourds, était sans doute trop contraignant.

S’il importe de ne pas laisser de côté l’hôpital dans la mise en œuvre de la télémédecine, l’instauration d’une telle commission ne paraît pas, toutefois, le moyen le plus approprié. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.