Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement émet un avis défavorable, car les fédérations hospitalières deviendraient juges et parties au moment des contrôles.

Nous préférons nous en tenir au dispositif actuel, d’autant que les procédures – assez longues au demeurant – permettent énormément de recours. Les fédérations hospitalières sont associées au processus de contrôle dans d’autres cadres, parce qu’elles sont membres de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, qui examine l’application du contrôle de la T2A et les problématiques qu’il soulève sur un plan générique et non au moment de chaque contrôle. Elles sont également associées à la révision du guide de contrôle externe de la T2A et elles sont surtout invitées à participer à une réunion de présentation du plan de contrôle en amont du lancement des campagnes de contrôle.

En tout état de cause, cet amendement nous semble aller trop loin et fait courir le risque, je le répète, qu’une fédération hospitalière devienne à la fois juge et partie du contrôle.