Intervention de Agnès Buzyn

Je rappelle qu’il n’y a aucun désengagement en termes de solidarité nationale sur la question du transport sanitaire. Il y a juste eu transfert d’une enveloppe budgétaire de la CNAM vers les établissements pour que ces derniers gèrent eux-mêmes cette problématique. Cette enveloppe s’élève aujourd’hui à 287 millions d’euros. Pour tenir compte du tendanciel du coût des transports dans notre pays, elle a été majorée de 10 % par rapport à l’année précédente. Je le répète donc : il n’y a aucun désengagement de la part de l’État. Nous avons simplement voulu rationaliser les transports inter-établissements et non ceux qui vont du domicile à l’établissement.

La mise en œuvre de cette réforme fait l’objet d’un suivi, d’une part, avec les fédérations hospitalières et, d’autre part, avec les fédérations de transporteurs. Nous avons prévu un comité de suivi paritaire, si je puis dire, entre ces deux fédérations – hospitalières et de transporteurs –, qui se tiendra le 22 novembre prochain, sur la mise en œuvre du dispositif depuis le 1er octobre. Face à une réforme de ce type, il est normal de prévoir des ajustements. Tout l’objet de ce comité de suivi sera de mieux cadrer la façon dont les établissements se sont emparés de cette nouvelle mission. Quoi qu’il en soit, ces derniers ont été largement informés dès le mois d’avril de sa mise en œuvre en octobre.

Nous avons prévu, sur la partie SSR et sur la partie psychiatrie, de faire évoluer le modèle de façon à tenir compte de ces domaines spécifiques. Notre ambition est de nous rapprocher du modèle de financement MCO, avec une possibilité de versement de l’assurance maladie à chaque transport.

Nous faisons confiance au comité de suivi et nous ne souhaitons pas revenir sur cette réforme, qui date du 1er octobre. Nous travaillons avec l’ensemble des parties prenantes pour améliorer sa mise en œuvre sur le terrain et tenir compte des spécificités. Nous avons notamment reçu les petites sociétés de transport.

Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements. C’est une réforme qui se met en œuvre, elle est très importante pour les établissements de santé et la rationalisation des transports entre établissements. Nous sommes sensibles aux remontées du terrain, très proactifs dans l’accompagnement des établissements et des transporteurs, et nous travaillons avec eux.