Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la ministre, vous ne voulez pas revenir sur le dispositif, mais nous avons voté à l’article 29 une expérimentation permettant aux ARS d’autoriser, par dérogation, les établissements à acheter directement des véhicules afin qu’ils puissent tester les modalités alternatives de transport inter-établissements dont ils ont désormais la charge. Que pensent les transporteurs de cette demande de dérogation supplémentaire ? Soit on considère qu’il n’y a pas de problème et que l’on évaluera le dispositif plus tard, et on ne touche à rien ; soit on repense le dispositif comme le proposent les auteurs de ces amendements et comme il a été prévu de le faire avec cette expérimentation, qui va à l’encontre du statu quo. Qu’en est-il, madame la ministre ?

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