Intervention de Agnès Buzyn

J’en reviens un instant à la question de M. Savary : seules les entreprises qui utilisent des véhicules autorisés peuvent répondre aux appels d’offres. Nous ne souhaitons pas sortir de ce cadre.

Nous avons examiné l’année dernière, lors de la création du comité dédié à l’innovation en santé, un amendement similaire à l’amendement n° 412 rectifié. Je rappelle que ce comité technique est une instance d’instruction administrative des dossiers. Par conséquent, seules les administrations centrales sont représentées, par exemple la DGCS.

En revanche, les conseils départementaux et la CNSA sont bien représentés au comité stratégique, où peuvent siéger des instances politiques, des fédérations hospitalières… Il y a beaucoup plus de parties prenantes. Le comité technique reste technique au sein des administrations centrales, et nous ne souhaitons pas élargir le champ de ses représentants. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.