Intervention de Agnès Buzyn

L’article 51 tel que nous l’avons rédigé s’adresse directement aux acteurs de l’offre de soins. Nous voulions que tout cela parte du terrain et des professionnels eux-mêmes. Le financement des expérimentations leur est réservé dès lors qu’ils y participent.

En réalité, un projet d’expérimentation peut tout à fait être porté par une fédération, si tant est qu’un acteur proposant le projet fasse partie d’une fédération. Ce qui compte pour nous, c’est qu’il y ait un professionnel, un acteur de terrain identifié. Les fédérations sont évidemment impliquées ; elles apportent déjà leur appui au quotidien aux côtés des acteurs de terrain.

Ces deux amendements identiques semblent donc satisfaits. En outre, dans la mesure où nous ne voudrions pas qu’il s’agisse uniquement de projets portés par des administrations des fédérations hospitalières, la rédaction proposée nous gêne un peu, car elle tend à écarter les professionnels. À tout le moins, elle ne tient pas suffisamment compte du fait qu’un projet est porté par un professionnel de terrain.

Les fédérations sont largement représentées dans tous les projets, elles les cogèrent avec les professionnels, mais nous ne souhaitons pas un portage trop administratif et désincarné par rapport à ce qui avait été envisagé dans le cadre de l’article 51. Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.