Intervention de Catherine Deroche

Les établissements de santé peuvent en effet être impactés par les mesures définies dans un cadre conventionnel. Toutefois, la commission s’est longuement interrogée sur la participation des fédérations aux négociations au même titre que les représentants des professionnels concernés. Il pourrait à un moment y avoir mélange entre l’administratif et les professionnels de santé qui vont négocier au sein de la convention avec la CNAM. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Madame la ministre, comment peut-on aider les fédérations à gérer les décisions prises dans le cadre des négociations conventionnelles ?