Intervention de Agnès Buzyn

J’entends la supplique de M. Karoutchi, mais la mesure proposée n’est peut-être pas du niveau de la loi.

L’arrêté doit être publié chaque année le 1er mars. Il l’est parfois avec quelques jours de retard, ce qui peut mettre en difficulté des établissements. Normalement, les CPAM font l’avance de trésorerie lorsque les établissements le demandent.

Je vous propose, plutôt que d’inscrire cette disposition dans la loi, ce qui paraîtrait bizarre, de demander à la Caisse nationale d’assurance maladie d’envoyer une circulaire aux CPAM afin de leur recommander d’être attentives en cas de retard de publication au Journal officiel de cet arrêté et de s’engager à faire des avances de trésorerie aux établissements qui le souhaitent. Si cela vous convenait, monsieur le sénateur, nous pourrions en rester là.

Je demande donc le retrait des amendements.