Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Henno, je comprends votre souhait d’avoir une vision consolidée des crédits du FIR et de l’impact de la répartition des financements sur la situation sanitaire. Mais, en réalité, cela existe déjà, et je vais vous expliquer comment nous procédons.

Aujourd’hui, les ARS produisent un rapport annuel du FIR, ce qui les mobilise fortement. Le rapport est rendu public, et il est accessible sur le site internet des agences ainsi que sur celui du ministère. Il comporte une ventilation des crédits par destination. En parallèle existent des indicateurs de santé par région qui sont publiés par Santé publique France. Nous croisons toutes ces données lorsque nous établissons un projet régional de santé. Je vous rappelle que le PRS est négocié avec l’ensemble des parties prenantes, sur la base de ces indicateurs sanitaires et en fonction des crédits du FIR alloués à toutes les destinations. Ce projet est élaboré pour cinq ans et réévalué tous les cinq ans.

Nous disposons donc déjà d’une vision régionale et d’une vision nationale des crédits du FIR, par consolidation ou par agrégation, et de l’évolution de la part de chaque mission au sein du fonds. Une tendance au renforcement des missions de prévention et de coordination des parcours est d’ailleurs observée, elle est lisible. Par ailleurs, chaque ARS produit annuellement un rapport d’activité qui comporte les éléments relatifs à la gestion des crédits alloués dans le cadre du Fonds d’intervention régional.

Il nous semble que la mesure proposée ajouterait du travail aux ARS, alors que les éléments d’information existent d’ores et déjà. Je souhaite que nous mobilisions ces agences autour de l’accompagnement des projets régionaux et locaux de santé. Elles ont ainsi l’ensemble du plan « Ma santé 2022 » à mettre en œuvre.

Vous le savez, leurs moyens sont plutôt en diminution et elles ont énormément de missions à accomplir. Leur demander d’établir un nouveau rapport, lequel existe déjà et croise des données venant de différents établissements, ne semble pas très pertinent, eu égard aux enseignements que nous sommes capables de tirer de ces rapports.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.