Intervention de Monique Lubin

Le Gouvernement présente annuellement un rapport sur l’évolution des dépenses de personnels des établissements de santé. C’est un outil indispensable pour caractériser la politique de santé mise en œuvre par les gouvernements successifs. Ce document met en évidence leurs priorités et permet de se confronter aux conséquences des grandes orientations adoptées. Il s’agit aussi d’une incitation à faire évoluer ces politiques et à les réviser si besoin est.

Les éléments qui sont présentés ne sont cependant plus suffisants pour avoir une bonne appréciation de l’évolution de la situation des personnels. On observe en effet qu’une inquiétude grandit sur leurs conditions de travail, lesquelles ne peuvent qu’impacter la qualité de l’offre de soins et d’accompagnement.

Le manque de moyens humains dont souffrent les établissements de santé fragilise ainsi la confiance des patients en un système de santé et un monde hospitalier qui demeurent pourtant remarquablement performants, et ce malgré l’extraordinaire pression à laquelle ils sont soumis. Les conditions dégradées dans lesquelles travaillent les personnels, trop souvent débordés, en sous-effectif, confronté au burn-out et, plus généralement, victimes d’une fatigue morale et psychique, ne peuvent qu’altérer, à terme, leur capacité à mener leurs missions, malgré tout le dévouement du monde. C’est la raison pour laquelle les acteurs du secteur réclament une évolution des politiques de ressources humaines en direction de ces personnels de santé qui soit orientée dans le sens d’une véritable politique sociale.

Il s’agit aussi de promouvoir des parcours professionnels cohérents, construits, qui fassent sens, permettent l’épanouissement des personnels et favorisent l’accomplissement de leur mission dans les meilleures conditions possible. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d’une photographie la plus précise possible des conditions dans lesquelles s’effectue leur parcours professionnel.

Dans cette optique et dans l’objectif d’améliorer l’information et le contrôle du Parlement sur l’évolution des dépenses de personnels des établissements de santé, nous proposons d’annexer à la loi de financement de la sécurité sociale le chiffrage des mesures catégorielles relatives aux personnels médical et non médical. Les acteurs professionnels concernés doivent aussi pouvoir bénéficier de cette amélioration de l’information en ayant accès à ce chiffrage lors de la consultation des instances nationales de dialogue social.