Intervention de Agnès Buzyn

L’amendement que vous proposez vise à préciser que le nouveau programme d’amélioration de la pertinence des soins sert de base à la mise en place d’un volet additionnel.

Dans les faits, les données qui servent à l’établissement du programme d’action et à un éventuel CAQES sont les mêmes, et les deux procédures sont complémentaires. L’amendement viserait donc à systématiser ce volet dans la contractualisation, alors que l’article tel qu’il est rédigé laisse le libre choix de recourir ou non à une contractualisation, en plus du programme d’amélioration de la pertinence.

Personnellement, je préfère éviter de trop rigidifier les procédures et m’en tenir à la rédaction initiale. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.