Intervention de Agnès Buzyn

Vous souhaitez supprimer cet article, car vous considérez que ses dispositions devraient faire l’objet d’un projet de loi spécifique et qu’elles n’ont pas leur place dans le PLFSS. Je vous rappelle qu’une mesure identique avait été prévue pour les collectivités locales dans le cadre de la loi de finances et qu’elle n’avait pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Sur le fond, le Gouvernement tient beaucoup à cette disposition importante pour les hôpitaux qui connaissent une situation financière très difficile. Près d’une centaine d’hôpitaux sont concernés, pour un montant représentant environ 450 millions d’euros de dettes toxiques, c’est-à-dire plusieurs millions d’euros par établissement. Le risque pour ces établissements est évidemment l’augmentation brutale des taux d’intérêt, qui pourrait conduire à tripler le montant des frais financiers à la charge des établissements.

Nous ne créons pas d’obligation, nous ouvrons simplement la possibilité aux établissements de faire des arbitrages entre taux d’intérêt et encours de dette, afin qu’ils puissent sécuriser leur situation financière. Il nous semble important de leur donner les outils pour sortir de cette situation très insécurisante avant que le risque ne se réalise et ne vienne dégrader encore plus la situation déjà fragile de nos hôpitaux.

Nous avons vraiment besoin de cette disposition. Pour cette raison, je suis défavorable à l’amendement.