Intervention de Marc Laménie

Je peux comprendre le souhait de la commission des affaires sociales de supprimer cet article, mais, en relisant son très épais rapport, on trouve un rappel historique de la situation financière de certains établissements.

Madame la ministre, vous avez rappelé que les emprunts toxiques auxquels ont été exposées un certain nombre de collectivités territoriales ont touché aussi, malheureusement, de nombreux établissements publics de santé qui étaient en situation d’endettement. La Cour des comptes en a fait état dans son rapport annuel. Ont ainsi été passés 60 contrats, avec un encours de 299 millions d’euros. Avec les indemnités de remboursement anticipé, on atteint 609 millions d’euros, soit un montant plus de deux fois supérieur.

Certains établissements ont pu sécuriser leurs dettes il y a quelques années en bénéficiant de plusieurs millions d’aides de la part de l’assurance maladie et du fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales, l’ex-Dexia.

D’habitude, je soutiens les positions de la commission des affaires sociales, mais, compte tenu des explications données par Mme la ministre, je ne voterai pas cet amendement de suppression.

Je reconnais que le sujet est hyper technique. Sur le plan des finances publiques, supprimer cet article reviendrait à remettre en cause son enjeu financier.