Intervention de Philippe Dallier

Je suis un peu étonné de voir que certains établissements se trouvent encore dans cette situation si longtemps après que cette affaire des emprunts toxiques est sortie.

Intéressons-nous aux collectivités territoriales, puisque le parallèle est possible : il faut savoir que certaines d’entre elles ont engagé des procès contre des établissements bancaires et les ont d’ailleurs parfois gagnés, au motif que certains contrats étaient tellement mal ficelés et tellement illisibles que les tribunaux ont considéré que ceux-ci devaient être cassés. D’autres contrats étaient cependant mieux ficelés et ont tenu devant les tribunaux.

À mon avis, l’état des lieux est connu à la fois du côté des collectivités territoriales et des hôpitaux. J’imagine que ceux qui gèrent ces dossiers dans les hôpitaux ont été accompagnés et savent s’il existe des possibilités d’en sortir quand le contrat tient. En tout cas, je l’espère, parce qu’il faut quand même une certaine technicité en la matière.

Je le répète, j’ai un peu de mal à comprendre la raison pour laquelle on en est encore à demander aux parlementaires d’accorder aux établissements de santé, un peu à l’aveugle, comme Mme la rapporteur vient de nous l’expliquer, le droit de déroger au taux d’usure si longtemps après que ces emprunts ont été contractés. C’est pourquoi je suis assez partagé : d’un côté, on aurait envie de vous suivre, madame la ministre, dans l’hypothèse notamment où la remontée des taux pourrait à nouveau fragiliser certains établissements, mais, de l’autre, on se demande pourquoi on est si peu éclairé au moment de prendre notre décision.