Intervention de Agnès Buzyn

Votre réflexion est intéressante. Je comprends l’analogie que vous avez faite avec l’éducation nationale. Effectivement, ce n’est pas le budget de l’éducation nationale qui finance la construction des bâtiments.

Il se trouve que, dans le secteur de la santé, tel qu’il fonctionne aujourd’hui – j’entends bien que l’on peut remettre en cause le système –, quand un hôpital veut se moderniser et reconstruire, il peut s’appuyer sur le budget de l’assurance maladie. Dans l’ONDAM, il existe en effet un budget d’investissement et, en général, le ministère finance à peu près 30 % de l’investissement immobilier des nouveaux hôpitaux. Le reste du financement résulte de la capacité d’autofinancement de l’hôpital, dont le budget est alimenté par les recettes issues de la T2A. Il ne provient donc pas directement d’un tuyau de l’assurance maladie ; c’est bien la capacité de l’établissement à dégager des ressources propres issues de la T2A qui explique que, aujourd’hui, les hôpitaux construisent leurs bâtiments.

En somme, il y a une partie du financement qui émane directement du ministère, alors que l’autre partie vient de l’autofinancement des hôpitaux eux-mêmes. En réalité, nos hôpitaux sont construits aujourd’hui grâce à des budgets issus de l’ONDAM.