Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends bien évidemment votre argument, monsieur le sénateur Jomier. Nous savons que, dans certains territoires, il est très compliqué de s’inscrire dans un exercice coordonné.

Nous avons souhaité, dans le plan, donner un signal fort : l’exercice isolé dans son cabinet sans penser « coordination des soins », sans penser « coopération avec les autres professionnels », sans s’inscrire dans une démarche de parcours de soins coordonné ne peut plus être l’avenir de la médecine. C’est notre vision.

Le signal que nous avons donné a donc été d’encourager cet exercice coordonné et de prévoir que ceux qui ont la volonté réelle de participer à des délégations de tâches, de mieux travailler avec les infirmières, les kinés, les pharmaciens puissent bénéficier plus facilement d’aides que ceux qui restent dans un exercice très « à l’ancienne ». C’est évidemment respectable, mais, parfois, cela peut aussi conduire à une moins bonne prise en charge de pathologies chroniques que celle qui serait délivrée dans le cadre d’un exercice coordonné, tel que le conçoit, aujourd’hui, la Haute Autorité de santé.

Nous pouvons imaginer qu’il y aura des exceptions, mais le signal était bien celui-là.

J’ai proposé de laisser une certaine liberté aux partenaires, dans le cadre de la négociation conventionnelle, afin qu’ils puissent identifier des situations particulières. L’idée n’est pas de créer un dispositif trop rigide. Toutefois, si nous inscrivons dans la loi que n’importe quel médecin, indépendamment de sa pratique ou de sa localisation, peut bénéficier d’un assistant médical, nous perdons, je pense, la force du message de transformation que nous voulons porter dans le plan. C’est pourquoi je préfère laisser aux partenaires de la négociation le soin de repérer un certain nombre de situations particulières, sans inscrire dans la loi que n’importe quel médecin et n’importe quel type d’exercice peuvent donner lieu à l’attribution d’un temps d’assistant médical, et ce d’autant plus que cet assistant médical ne pourra pas être occupé à temps plein si l’on considère le niveau de gain de temps médical de 15 %.

Soyons prudents dans le message que nous délivrons aux professionnels. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.