Intervention de Agnès Buzyn

Je pense avoir créé une sorte de confusion, que je vais tenter de dissiper.

Lorsque nous avons pensé le système, et que nous avons présenté le plan « Ma santé 2022 », nous avons indiqué que les assistants médicaux seraient réservés à des médecins respectant trois conditions : l’exercice devait être regroupé afin que ces assistants médicaux puissent dédier leur temps à plusieurs professionnels travaillant dans le même lieu ; l’exercice devait se faire en coordination avec d’autres professionnels de santé ; les médecins devaient s’engager à recevoir plus de patients.

Dans la loi, nous inscrivons comme seul critère la nécessité d’un exercice coordonné. Nous n’imposons pas le regroupement sur un même lieu ; nous écrivons que les médecins doivent faire partie d’une CPTS, d’un réseau ou d’une maison de santé.

Attention au message envoyé ! Tous les médecins, aujourd’hui, doivent envisager leur activité sous la forme d’un exercice coordonné, au moins via une CPTS. Une communauté professionnelle territoriale de santé, c’est tous les professionnels d’un même bassin de vie qui font en sorte de se connaître entre eux et d’identifier les filières de soins. Le critère est donc très peu restrictif : nous n’exigeons pas que l’exercice soit regroupé ; simplement qu’il soit coordonné !

L’amendement, tel qu’il est rédigé, tend à prévoir que « la condition d’exercice coordonné ne s’applique pas aux médecins exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ». Ces zones représentent 20 % du territoire français. Admettre que les médecins exerçant sur 20 % du territoire français bénéficient de cette disposition sans s’inscrire dans un exercice coordonné, c’est perdre le signal que nous souhaitons donner.

J’y insiste, nous n’avons pas été restrictifs, dans la loi, sur l’exercice regroupé – j’ai créé une confusion en employant ce terme, mais la loi est très claire et ne mentionne que l’exercice coordonné –, alors que, pour une question de rationalisation du temps, c’était notre idée initiale. Mais là, nous allons un peu trop loin : je maintiens mon avis défavorable sur cet amendement.