Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 29 sexies

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Avant que nous ne procédions au vote, j’insiste sur le moratoire que tend à instaurer cet amendement : il s’agit de bloquer les fermetures d’établissements.

Bien sûr, j’entends ce que disent nos collègues. Mais, Mme la ministre l’a souligné, on ne peut pas maintenir des établissements où la sécurité n’est pas assurée. Qui sera responsable en cas d’accident ?

Mes chers collègues, j’appelle vraiment votre attention sur la notion de moratoire.

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