Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement vise à supprimer l’article 29 septies, qui a été inséré par l’Assemblée nationale et qui vise à étendre le champ des expérimentations pour l’innovation au sein du système de santé aux initiatives en matière d’éducation thérapeutique.

Nous ne sommes pas opposés à ces dispositions en tant que telles, mais il nous a semblé que l’objectif était déjà pris en compte par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. On ne peut optimiser le parcours de santé et la qualité des prises en charge sans associer étroitement le patient. Le présent article nous semble donc redondant, et nous demandons sa suppression afin de ne pas charger la loi.